PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Bienvenue chez Casa Lamáre ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Casa Lamáre. Casa Lamáre exploite cette boutique et ce site internet, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat soigneusement sélectionnée (les « Services »). Casa Lamáre fonctionne grâce à Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence (les « Conditions d’utilisation » ou les « Conditions »), définissent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux, notamment en matière d’exclusion de garanties et de limitation de responsabilité.
En visitant, en utilisant ou en interagissant avec nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser.
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État, province ou pays de résidence et, le cas échéant, avoir donné votre consentement afin que les personnes mineures dont vous avez la charge puissent utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter les produits et services que nous proposons, certaines informations peuvent vous être demandées, telles que votre adresse e-mail ainsi que vos informations de facturation, de paiement et de livraison.
Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour nous les communiquer.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte ainsi que de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous ne pouvez transférer, vendre, céder ou concéder votre compte sous licence à une autre personne.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous avons pris toutes les mesures raisonnables afin de présenter nos produits et services aussi fidèlement que possible dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de leur affichage à l’écran en fonction de l’appareil utilisé ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondra à vos attentes ou sera exactement identique à celle présentée ou représentée dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons également le droit d’interrompre la commercialisation d’un produit à tout moment et de limiter les quantités proposées à certaines personnes, régions géographiques ou juridictions, au cas par cas.
SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. Casa Lamáre se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion.
Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation de son acceptation par Casa Lamáre. Votre paiement doit avoir été reçu et traité avant que votre commande puisse être acceptée.
Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car Casa Lamáre peut ne pas être en mesure d’accepter une demande d’annulation après l’acceptation de celle-ci.
Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats sont soumis à notre Politique de remboursement en ce qui concerne les retours ou échanges.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service correspond au prix applicable au moment où la commande est passée et figurera dans votre e-mail de confirmation de commande.
Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les frais de livraison, de traitement, de douane ou d’importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans des magasins physiques ou dans d’autres boutiques en ligne exploitées par des tiers.
Nous pouvons ponctuellement proposer des promotions soumises à des conditions distinctes. En cas de contradiction entre les conditions applicables à une promotion et les présentes Conditions, les conditions spécifiques de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte exactes, complètes et à jour pour tous les achats effectués dans nos boutiques, et de les mettre à jour rapidement lorsque cela est nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que les informations de carte bancaire fournies sont exactes, correctes et complètes, que vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte, que les frais engagés seront honorés par l’établissement émetteur et que vous réglerez les montants dus, y compris les frais de livraison, de traitement et les taxes applicables, le cas échéant.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison indiqués sont uniquement des estimations et ne sont pas garantis.
Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou tout événement indépendant de notre volonté.
Une fois les produits remis au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris notamment les marques, textes, présentations, images, éléments graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et organisation, appartiennent à Casa Lamáre, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables relatives aux brevets, aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
Sans notre autorisation écrite préalable, vous ne pouvez reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services.
Sauf disposition expresse contraire, aucune disposition des présentes Conditions ne vous accorde de licence ou autre droit relatif aux brevets, marques, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle appartenant à Casa Lamáre, Shopify ou à un tiers.
Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés restent réservés à Casa Lamáre.
Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de Casa Lamáre sont des marques de Casa Lamáre, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Dans le cadre des Services, vous pouvez bénéficier d’un accès à des outils proposés par des tiers, sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle, aucune surveillance ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que ces outils sont mis à disposition « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans approbation de notre part.
Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation de ces outils facultatifs proposés par des tiers.
Toute utilisation de ces outils s’effectue entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions applicables auprès des fournisseurs concernés et de vous assurer que vous les acceptez.
SECTION 8 – LIENS DE TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus ou des liens hypertextes vers des sites internet fournis ou exploités par des tiers.
Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites ou contenus tiers.
Si vous quittez nos Services afin d’accéder à des sites ou contenus tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous déclinons toute responsabilité concernant les dommages liés à l’accès à des sites internet tiers ou à l’achat ou l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus proposés par des tiers.
Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers concernés avant d’effectuer toute transaction.
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
Casa Lamáre fonctionne grâce à Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont conclus directement entre vous et Casa Lamáre.
En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes réalisées entre vous et Casa Lamáre, notamment en cas de blessure, dommage ou perte résultant des produits ou services achetés.
SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les données personnelles que nous collectons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité. Certaines données personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite certaines données personnelles relatives à votre accès aux Services et à leur utilisation afin de fournir et d’améliorer les Services.
Les informations que vous nous transmettez peuvent être communiquées à Shopify ainsi qu’à des tiers susceptibles d’être situés dans des pays différents de votre pays de résidence.
Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir davantage d’informations sur la manière dont Casa Lamáre, Shopify et nos partenaires utilisent vos données personnelles.
SECTION 11 – COMMENTAIRES ET CONTRIBUTIONS
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, projets ou autres contenus (collectivement, les « Contributions »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet de sous-licences et libre de redevances nous permettant d’utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Contributions sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales.
Vous déclarez également disposer de tous les droits nécessaires sur ces Contributions, avoir communiqué toute rémunération ou incitation reçue dans le cadre de leur soumission et garantir qu’elles respectent les présentes Conditions.
SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Certaines informations figurant dans les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives notamment aux descriptions de produits, aux prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de livraison ou disponibilités.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou mettre à jour les informations et d’annuler des commandes si certaines informations sont inexactes, à tout moment et sans préavis, y compris après la validation de votre commande.
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales.
Il est notamment interdit d’utiliser les Services à des fins illégales ou malveillantes, de violer les lois ou réglementations applicables, de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, de harceler ou nuire à autrui, de transmettre des informations fausses ou trompeuses, d’envoyer des communications indésirables, de se faire passer pour une autre personne ou organisation ou d’adopter tout comportement susceptible de nuire à Casa Lamáre, Shopify ou aux utilisateurs des Services.
Il est également interdit notamment de transmettre des virus ou codes malveillants, de reproduire ou exploiter commercialement sans autorisation une partie des Services, de collecter les données personnelles d’autrui, de pratiquer le phishing ou de contourner les dispositifs de sécurité ou les restrictions d’accès.
Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte sans préavis si nous estimons que vous avez enfreint les présentes Conditions.
SECTION 14 – AGENTS
La présente section (« Conditions relatives aux Agents ») s’applique lorsque vous utilisez, autorisez, activez ou déployez un Agent afin d’accéder aux Services, de les utiliser ou d’interagir avec eux.
Un « Agent » désigne tout logiciel ou service capable d’agir de manière autonome ou semi-autonome au nom ou sur instruction d’une personne ou d’une entité.
Un Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux que s’il s’identifie correctement et respecte les exigences prévues par les présentes Conditions.
Nous pouvons limiter, notamment par des moyens techniques, les modalités selon lesquelles les Agents peuvent accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux.
SECTION 15 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou mettre fin à votre accès aux Services, en tout ou partie, à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis.
Vous restez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les dispositions qui, par leur nature, sont destinées à continuer à produire leurs effets après la résiliation resteront applicables.
SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou par l’intermédiaire des Services sont fournies uniquement à titre d’information générale. Nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur utilité.
Sauf indication expresse contraire de Casa Lamáre, les Services ainsi que tous les produits proposés par leur intermédiaire sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans déclaration, garantie ou condition expresse ou implicite, dans toute la mesure permise par la législation applicable.
SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure permise par la loi, Casa Lamáre, nos partenaires, dirigeants, employés, sociétés affiliées, représentants, prestataires, sous-traitants ou concédants de licence, ainsi que Shopify et ses sociétés affiliées, ne pourront être tenus responsables de dommages directs ou indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, notamment de pertes de bénéfices, de revenus, d’économies, de données ou de coûts de remplacement, résultant de votre utilisation des Services ou des produits achetés par leur intermédiaire.
SECTION 18 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Casa Lamáre, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, employés, représentants, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services concernant toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation de tiers, y compris les frais juridiques raisonnables, résultant d’une violation des présentes Conditions, d’une violation de la loi ou d’une atteinte aux droits d’un tiers de votre part.
SECTION 19 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera applicable dans toute la mesure permise par la loi.
La partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions, sans affecter la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.
SECTION 20 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions ainsi que les politiques ou règles opérationnelles publiées sur notre site constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Casa Lamáre concernant l’utilisation des Services.
SECTION 21 – CESSION
Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent accord ni aucun de vos droits ou obligations découlant des présentes Conditions sans notre autorisation écrite préalable.
Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.
SECTION 22 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit applicable dans la juridiction où Casa Lamáre a son siège.
SECTION 23 – TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et n’affectent ni ne limitent l’interprétation des présentes Conditions.
SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions d’utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les modifications sur notre site internet.
Nous vous informerons de toute modification substantielle conformément à la législation applicable. Votre utilisation continue des Services après l’entrée en vigueur de ces modifications constitue votre acceptation des Conditions modifiées.
SECTION 25 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
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